Lors d’une expédition vers l'international, vos commandes sont soumises à des procédures douanières.
Egalement, depuis le 31 décembre 2020, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et l’Irlande du nord sont officiellement sortis de l’Union Européenne. Toutes les expéditions vers ces destinations sont soumises à des procédures douanières.
Pour connaitre les territoires et îles concernés par les formalités douanières au sein de l’Union européenne, cliquez sur le lien suivant : Territoires et îles concernés par les formalités douanières au sein de l’Union européenne
Afin donc de s’assurer de la bonne expédition de ses colis vers l’international (inclus les pays sortis de l’UE), il est nécessaire de joindre à chaque colis les documents suivants :
Avec Colissimo :
- Déclaration en douane CN23 en 3 exemplaires (fournie par Wing)
- Facture HT en 2 exemplaires (fournie par l’expéditeur)
Avec Chronopost :
- Facture de vente en 4 exemplaires (fournie par l’expéditeur)
Autres informations importantes :
- La valeur marchande ne doit pas être de 0€.
- Le numéro EORI doit impérativement figurer sur la facture commerciale si la valeur marchande est supérieure à 1000€.
- Les mêmes documents demandés pour les expéditions sont indispensables pour les retours des colis en France
- La CN23 (avec Colissimo) doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française.
Précisions sur le Brexit
Aussi, depuis le 31 décembre 2020, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et l’Irlande du nord sont officiellement sortis de l’Union Européenne.
Toutes les expéditions vers ces destinations sont soumises à des procédures douanières accompagnées d'un supplément :
- de 4,90€ par colis avec Colissimo.
- de 5€ par colis avec Chronopost.
Pour les valeurs de marchandise comprises entre 0 £ et 135 £ , la TVA britannique (qui est de 20%) devra être collectée par le vendeur au moment de la commande et reversée ensuite par ce même vendeur à l’administration fiscale britannique, ce qui implique qu'il faut au préalable :
• S’enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant :
https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
• Obtenir un N° EORI Britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
• Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA Britannique dans le champ « Référence de l’importateur/destinataire » et sur la facture de vente
Pour les valeurs de marchandise > à 135 £ , les éventuels droits de douane et la TVA seront calculés et collectés par le partenaire du transporteur à destination, à l’issue de la déclaration en douane électronique. Les montants seront réclamés au destinataire au moment de la livraison contre son colis.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.