Vos expéditions vers l'international sont soumises à des procédures douanières.
Voici quelques informations pour vous aider à réaliser vos procédures :
- La valeur marchande ne doit pas être égale à 0€.
- Le numéro EORI doit impérativement figurer sur la facture commerciale si la valeur marchande est supérieure à 1 000€.
- Les mêmes documents demandés pour les expéditions sont indispensables pour les retours des colis en France.
- La CN23 (avec Colissimo) doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française.
Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les territoires et îles concernés par les formalités douanières au sein de l’Union européenne :
| Pays de l'UE | Territoires et îles concernés |
| Allemagne | Île d’Helgoland Territoire de Büsingen |
| Danemark | Îles Féroé Groënland |
| Espagne | Ceuta Melilla Îles Canaries |
| Finlande | Îles Aland |
| Grèce | Mont Athos |
| Italie | Livigno Campione d’Italia Vatican Saint-Marin |
| Royaume-Uni | Jersey Guernesey Île de Man Gibraltar |
Par ailleurs, certains documents doivent être joints aux colis expédiés à l’international :
| Pour Chronopost | Facture de vente en 4 exemplaires (fournie par l’expéditeur) |
| Pour Colissimo | Déclaration en douane CN23 en 3 exemplaires (fournie par Wing) |
Précisions sur le Brexit
Depuis le 31 décembre 2020, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et l’Irlande du Nord sont officiellement sorties de l’Union Européenne.
Les expéditions vers ces destinations sont, dorénavant, soumises à des procédures douanières accompagnées d'un supplément de 4,90€ par colis pour vos envois avec Colissimo et de 5€ pour vos envois avec Chronopost.
- Pour les valeurs de marchandise comprises entre 0 £ et 135 £ , la TVA britannique (20%) devra être collectée par le vendeur au moment de la commande puis reversée par ce même vendeur à l’administration fiscale britannique. Il est don impératif, en amont de votre envoi :
(1) S’enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande via le lien suivant ici
(2) Obtenir un N° EORI Britannique via le lien ici
(3) Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA Britannique dans le champ «Référence de l’importateur/destinataire » et sur la facture de vente
- Pour les valeurs de marchandise supérieures à 135 £, les éventuels droits de douane et la TVA seront calculés et collectés par le partenaire du transporteur à destination, à l’issue de la déclaration en douane électronique. Les montants seront réclamés au destinataire au moment de la livraison contre son colis.